Le Groupe de travail sur la santé mentale et la justice du Barreau du Québec a déposé en mars dernier un rapport de 17 recommandations destinées à presser l’appareil juridique de s’adapter à la clientèle mentalement vulnérable. Selon les experts du Barreau, cette clientèle laissée pour compte représenterait un demi-million de personnes à travers le Québec.

Faute d’avocats pour les défendre, trop de personnes se retrouvent victimes de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes et pour autrui. Qu’il s’agisse d’ordonnance de traitement ou d’hébergement en institution psychiatrique, de garde provisoire ou de mise en tutelle, les jugements sont généralement prononcés à la sauvette et de manière partiale sans que les malades comprennent ce qui leur arrive. «En droit civil, la grande majorité des personnes ayant des troubles mentaux ne reçoit pas les services auxquels tous les citoyens ont droit», témoigne Jean-Pierre Ménard, avocat en droit de la santé et membre du Groupe de travail sur la santé mentale et la justice.

Qu’est-ce qui explique cette soudaine pénurie d’avocats? Comme un malheur n’arrive jamais seul, la pauvreté qui accable le plus souvent les malades n’a rien d’alléchant pour les plaideurs professionnels. Il y a bien l’aide juridique, mais elle ne suffit pas à répondre à la demande. Il est urgent de sensibiliser et de former les futurs avocats aux besoins spécifiques de la clientèle atteinte de troubles mentaux. Le Barreau le reconnaît lui-même et en fait d’ailleurs sa première recommandation.

L’autre recommandation majeure du Barreau est la nécessité de modifier la loi pour que chaque malade soit représenté d’office par un avocat au tribunal (recommandation 4). «Il y a de plus en plus de personnes malades qui se retrouvent condamnées à la garde en établissement parce qu’elles n’ont pas d’avocat pour contester. Le juge donne raison à l’avocat qui soumet la requête», explique Johanne Galipeau, directrice des communications d’Action Autonomie, un collectif voué à la défense des droits des personnes atteintes de problèmes de santé mentale.
Les cabinets d’avocats privés montréalais qui déploient des ressources juridiques considérables pour desservir une clientèle démunie se comptent sur les doigts d’une seule main. «À Action Autonomie, on a trois conseillers à temps plein, juste pour essayer de convaincre des avocats de défendre des personnes qui ont des problèmes mentaux. Heureusement, il y a de rares exceptions», poursuit Mme Galipeau.

Le cabinet Ménard, Martin avocats est l’une de ces exceptions qu’il fait bon de mettre en lumière. Spécialisé en responsabilité médicale, ce cabinet a choisi de s’engager socialement et de dédier 6 avocats sur 17 aux besoins des personnes qui ont des troubles mentaux. «Évidemment, ce n’est pas payant de défendre les plus démunis en pratique privée. Mais comme nous avons des causes plus payantes, ça nous donne les moyens de nous impliquer dans la société. Le principe de la justice pour tous fait partie de mes valeurs. On ne refuse pas les personnes parce qu’elles sont pauvres», explique Me Jean-Pierre Ménard, qui a aussi œuvré au sein du Groupe de travail sur la santé mentale et la justice du Barreau du Québec.
Me Ménard croit-il que le Barreau pourra rétablir l’équilibre et convaincre plus d’avocats de défendre les pauvres?

«Je crois que oui, mais je ne peux pas dire combien de temps ça prendra. Comme dans tous les milieux, il y a méconnaissance des problèmes de santé mentale», répond-il. Souhaitons-le de tout cœur pour les personnes les plus fragiles vis-à-vis du système de justice, car comme l’a dit le sage empereur romain Marc Aurèle, «l’injustice est aussi souvent abstention qu’action».

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